Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site intervenants https://www.epilation-au-laser-nice.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Dr Rania Chahine – 57 Promenade des Anglais, 06000 Nice
- Responsable publication : Dr Rania Chahine – [email protected]
- Créateur du site : Agence de communication DatchDigital
- Hébergeur : OVH
Informations légales de l'entreprise
- Raison sociale : CHAHINE RANIA
- Numéro SIREN : 794 190 843
- Numéro SIRET : 794 190 843 00043
- Numéro TVA intracommunautaire : FR50794190843
- Code NAF / APE : 8621Z (activité des médecins généralistes)
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Date d'immatriculation : 28/01/2013
- Greffe : RCS Nice
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Gestion des données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
Dernière mise à jour : 23/06/2025